Article 424-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/10/2011 au 21/12/2013 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Pour tout OPCI, il est établi un prospectus conforme aux dispositions des articles 411-113, 411-115, 411-116, 411-118 et 411-119 soumis à l'approbation de l'AMF.

Le prospectus décrit notamment la politique d'investissement de l'OPCI ainsi que ses objectifs de gestion. Le contenu des informations mentionnées dans le prospectus est précisé dans une instruction de l'AMF.