Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence)
Le commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.