Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL12 de la base de défense de Saint-Dizier - Chaumont)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL12 de la base de défense de Saint-Dizier - Chaumont)
Le chef d'organisme de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marolles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.