Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun)
Le chef d'organisme de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.