Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L135 de la base de défense de Toulon)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L135 de la base de défense de Toulon)
Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, porte Castigneau, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.