Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/06/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L135 de la base de défense de Toulon)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, porte Castigneau ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Saint-Mandrier ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Hyères.