Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/06/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Dijon)

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Détachement des systèmes d'information et de communication de la défense de la 15e base de soutien du matériel de l'armée de terre, détachement de Fourchambault,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.