Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Dijon, antenne de Chalon-sur-Saône ;
Groupement de soutien de la base de défense de Dijon, antenne de Chalon-sur-Saône.