Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Dijon)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Dijon)
Le chef d'organisme du lycée militaire d'Autun est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.