Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L162 de la base de défense de Bourges-Avord)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L162 de la base de défense de Bourges-Avord)
Le commandant de la base aérienne 702 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.