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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L162 de la base de défense de Bourges-Avord)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L162 de la base de défense de Bourges-Avord)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 702 ;
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord ;
Dépôt des essences air d'Avord ;
Comité social de la base aérienne 702 d'Avord ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Rosnay ;
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Salbris ;
Centre médical des armées de Bourges-Avord ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Pôle maîtrise d'œuvre d'Avord.