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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L145 de la base de défense de Dijon)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L145 de la base de défense de Dijon)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Dijon ;
Base aérienne 102 de Dijon ;
Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Dijon-Longvic ;
Centre du service national de Dijon ;
Dépôt des essences des armées de Dijon ;
Détachement de protection et de sécurité défense de Dijon ;
Détachement des systèmes d'information et de communication du centre du service national de Dijon ;
Détachement des systèmes d'information et de communication du soutien de l'infrastructure de la défense de Dijon ;
Service de la qualité, antenne de Dijon ;
Délégation militaire départementale de l'Yonne ;
Echelon social de gendarmerie d'Auxerre ;
Echelon social de gendarmerie de Mâcon ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Besançon, échelon social de Dijon ;
Echelon social air de Dijon ;
Echelon social de gendarmerie de Dijon ;
Direction des anciens combattants de Dijon ;
Groupement recrutement sélection de Nancy, centre d'information et de recrutement des forces armées de Dijon ;
Centre médical des armées de Dijon ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Dijon.