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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
12e base de soutien du matériel de l'armée de terre ;
517e régiment du train ;
Comité social de Châteauroux ;
Centre d'instruction élémentaire de conduite de Châteauroux ;
Section technique de marque de Neuvy-Pailloux ;
Centre médical des armées de Bourges-Avord, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Neuvy-Pailloux ;
Echelon social de la gendarmerie de Châteauroux ;
Délégation militaire départementale de l'Indre ;
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Neuvy-Pailloux ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Neuvy-Pailloux.