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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ;
Echelon social hôpital d'instruction des armées Robert Picqué/malades ;
Echelon social hôpital d'instruction des armées Robert Picqué/personnel médical ;
Direction régionale du service de santé des armées de Bordeaux ;
Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne vétérinaire de Bordeaux.