Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Brive)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Brive)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
126e régiment d'infanterie, détachement de La Courtine ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de La Courtine ;
Groupement de soutien de la base de défense de Brive, antenne de La Courtine.