Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/06/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L136 de la base de défense de Toulon)

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, station de La Crau ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, station de Six-Fours,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.