Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Lille)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Lille)
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.