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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
2e régiment du matériel de l'armée de terre ;
2e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Salbris ;
Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Bruz ;
Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, section technique de marque de Bruz ;
Pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Bruz ;
515e régiment du train, plate-forme interarmées de Bruz.