Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes)
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes, quartier Lyautey, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.