Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne de Bruz ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne de Cesson-Sévigné ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne de La Lande-d'Ouée.