Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Centre ministériel de gestion de Rennes ;
Centre d'expertise médicale et de commissions de réforme de Rennes ;
Etablissement du service national de Rennes.