Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Rennes)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Rennes)
Le chef d'organisme de la plate-forme achat finance du Centre-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.