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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense de Cherbourg)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense de Cherbourg)


Le chef d'organisme de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.