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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense de Cherbourg)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense de Cherbourg)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Cherbourg ;
Pôle conduite d'opérations de Cherbourg ;
Pôle maîtrise d'œuvre de Cherbourg ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de la défense de Cherbourg ;