Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Nancy)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Nancy)
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Nancy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.