Articles

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome)


Jusqu'à la première élection du représentant du personnel, qui doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la publication du présent décret, le conseil d'administration de l'établissement public siège valablement sans membre élu. Le représentant du personnel siège dès son élection et son mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.