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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971
Art. 9, Art. 14, Art. 16, Art. 19