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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971
Art. 7