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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-820 du 25 juin 2012 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-820 du 25 juin 2012 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-905 du 21 octobre 1968
Art. 4