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Article 412-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 412-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Les dispositions des articles 411-17 et 412-27 sont applicables.

La liquidation est déclarée dans le mois qui suit la décision de la société de gestion du FCPR allégé.

Le rapport du commissaire aux comptes est transmis à l'AMF au plus tard un mois après son établissement.