Article 412-100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/10/2011 au 21/02/2014 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 411-123, des articles 411-124,411-126,411-129 et 412-42 sont applicables.

Le règlement du FCPR contractuel peut prévoir que le FCPR contractuel ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.