Article 412-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/10/2011 au 26/10/2012 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

L'article 412-73 ne s'applique pas à l'OPCVM régi par la présente sous-section.

Le prospectus de l'OPCVM régi par la présente sous-section fixe la périodicité, au moins trimestrielle, de diffusion de la valeur estimée de ses actifs. Les modalités et la périodicité de calcul de la valeur estimée de ses actifs sont adaptées à la nature des actifs détenus par cet OPCVM.