Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS INTERREGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS FONCTIONNELS DES SERVICES PENITENTIAIRES, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 5