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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2012)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2012)

CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME


Tableau 1

Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

375,44

1 646

0

Aquitaine

1,75

85

0

Bretagne

373,69

1 561

0


Tableau 2

Permis de mise en exploitation autre


RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Plus de 25 m

238

662

42



Tableau 3

Permis de mise en exploitation de Droit

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

184,48

1 065

0

Basse Normandie

177,38

822

0

Bretagne

7,1

243

0


(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.