Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.