Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V