Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 5, Art. 8, Art. 6, Art. 9, Art. 7, Art. 10