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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014)




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints administratifs
(Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Au titre de l'année 2012
Echelon spécial adjoint administratif de 1re classe
40 %
Au titre de l'année 2013
Adjoint administratif principal de 1re classe
35 %
Au titre de l'année 2014
Adjoint administratif principal de 1re classe
30 %