Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.