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Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière »)

Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière »)


La dernière session d'examen de l'option « gestion forestière » du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option « gestion forestière » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.