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Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles »)

Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles »)


La dernière session d'examen de l'option « génie des équipements agricoles » du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 1997 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 26 juin 1997 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option « génie des équipements agricoles » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.