Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La trésorerie de Mertzwiller est supprimée (Bas-Rhin).