Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.