Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2012 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application de l'article 2 ter du code des douanes et de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif à l'attestation d'importation ou d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 1993
Art. 53, Sct. Titre Ier : Champ d'application, Sct. Chapitre unique., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Formalités de dédouanement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. Section 1 : Présentation en douane des marchandises., Art. 3, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux déclarations provisoires., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 3 : Déclaration d'échanges de biens., Art. 7, Sct. Chapitre II : Procédure de droit commun., Art. 8, Sct. Section 1 : Forme des déclarations en détail., Art. 9, Sct. Section 2 : Etablissement des déclarations en détail., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Enonciations des déclarations en détail., Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : Documents à annexer aux déclarations., Art. 15, Sct. Section 5 : Enlèvement des marchandises., Art. 16, Sct. Chapitre III : Procédure de dédouanement à domicile., Art. 17, Sct. Section 1 : Octroi de la procédure., Art. 18, Art. 19, Sct. Section 2 : Enregistrement dans les écritures du bénéficiaire, Sct. I. - Renseignements obligatoires, Sct. A. - A l'importation., Art. 20, Sct. B. - A l'exportation., Art. 21, Sct. II. - Délai d'enregistrement de l'opération dans la comptabilité matières, Sct. A. - A l'importation., Art. 22, Sct. B. - A l'exportation., Art. 23, Sct. III. - Documents annexes., Art. 24, Sct. Section 3 : Etablissement d'une déclaration en détail., Art. 25, Sct. Section 4 : Déchargement et enlèvement ou expédition de la marchandise, Sct. I. - A l'importation, Sct. A. - Déchargement de la marchandise., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. B. - Enlèvement de la marchandise., Art. 29, Sct. II. - A l'exportation., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section 5 : Déclarations de régularisation, Sct. I. - Forme des déclarations de régularisation., Art. 33, Sct. II. - Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation., Art. 34, Sct. III. - Documents à annexer aux déclarations de régularisation., Art. 35, Sct. IV. - Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation., Art. 36, Art. 37, Sct. Titre III : Transit, Sct. Chapitre Ier : Transit en vue de l'exportation, Sct. Section 1 : Généralités., Art. 38, Sct. Section 2 : Déclaration de transit, Sct. I. - Forme et établissement de la déclaration de transit., Art. 39, Sct. II. - Enonciations de la déclaration de transit., Art. 40, Sct. III. - Engagement du principal obligé., Art. 41, Sct. Section 3 : Dispositions applicables en cours de route., Art. 42, Art. 43, Sct. Chapitre II : Transit de marchandises en provenance d'un autre Etat membre, Sct. Section 1 : Déclaration de transit, Art. 44, Sct. Section 2 : Formalités au bureau de douane de destination., Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre III : Transit de marchandises entre deux Etats membres de la Communauté économique européenne avec emprunt du territoire national., Art. 47
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5