Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 25/06/2012 au 31/12/2026 (Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux »)

Les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option "services en espace rural” » sont remplacés par les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option "développement, animation des territoires ruraux” » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.