Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2012 relatif au formulaire d'autorisation globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1