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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier)

I. - La présente ordonnance n'est pas applicable à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L3531-1, Art. L3551-2