Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier, Art. L3312-4, Art. L3312-5, Art. L3312-6, Art. L3312-7, Art. L3312-8, Art. L3312-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier, Art. L3312-1, Art. L3312-2, Art. L3312-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier