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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)


Le concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne comprend trois filières respectivement appelées S, U et P. Pour concourir, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
Filière S :
Etre âgé de plus de dix-sept ans et de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du concours et, d'une part, satisfaire aux conditions d'accès aux études de licence, d'autre part, avoir suivi un cursus correspondant à 60 crédits ECTS, soit en classe préparatoire aux grandes écoles, soit dans un cursus de licence scientifique, soit dans une formation conduisant à un diplôme national de niveau III du répertoire national des certifications professionnelles dans le domaine des sciences et technologies.
Filière U :
Etre âgé de plus de dix-sept ans et de moins de vingt-huit ans au 1er janvier de l'année du concours et, d'une part, satisfaire aux conditions d'accès aux études de licence, d'autre part, avoir suivi un cursus correspondant à 120 crédits ECTS, soit en classe préparatoire aux grandes écoles, soit dans un cursus de licence scientifique, soit par obtention d'un diplôme national de niveau III du répertoire national des certifications professionnelles dans le domaine des sciences et technologies.
Etre détenteur du certificat d'aptitude à l'examen théorique de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) délivré en application de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année du concours.
Avoir réussi l'examen spécifique d'utilisation de la langue anglaise de l'appendice 1 du FCL1200.
Filière P :
Etre âgé de plus de dix-huit ans et de moins de trente ans au 1er janvier de l'année du concours.
Etre titulaire d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent permettant l'inscription dans une université française.
Etre détenteur de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]).
Etre détenteur d'une qualification de classe ou de type.
Etre détenteur d'un certificat d'aptitude médicale de classe 1.
Etre détenteur du certificat d'aptitude à l'examen théorique de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) délivré en application de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) depuis moins de dix-huit mois au 1er janvier de l'année du concours. Cette condition ne s'applique pas pour les candidats titulaires de la qualification de vol aux instruments avion IR (A) en état de validité.
Avoir réussi l'examen spécifique d'utilisation de la langue anglaise de l'appendice 1 du FCL1200.
Le concours est ouvert aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Les candidats ressortissants français soumis aux obligations définies par le code du service national, c'est-à-dire les personnes âgées de plus de seize ans et de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et nées :
― pour les jeunes hommes, à partir du 1er janvier 1980 ;
― pour les jeunes femmes, à partir du 1er janvier 1983, ou rattachées aux mêmes années de recensement,
doivent produire une attestation de recensement ou leur certificat de participation à l'appel de préparation à la défense ou un certificat de position militaire indiquant que le candidat est en règle au regard des obligations du service national.
Les autres candidats doivent justifier être en situation régulière au regard des obligations militaires du pays dont ils sont les ressortissants.
Les limites d'âge supérieures mentionnées au présent article pour l'accès au concours sont reculées d'un temps égal à celui passé effectivement dans le service national actif accompli dans l'une des formes prévues à l'article L. 62 bis du code du service national.