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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense)

Les autorités militaires et civiles placées à la tête des organismes énumérés par le décret du 4 décembre 2000 susvisé exercent certaines des compétences qui leur sont confiées par le ministre de la défense dans les limites et selon les modalités définies en annexes :


-en matière de gestion financière (cf. annexe 1) ;


-en matière d'opérations domaniales (cf. annexe 3) ;


-en diverses matières (cf. annexe 4).